Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 47

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Charles de la Verpillière (LR) Article 3 Déposé le 15/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le tableau de l’alinéa 2 par les trois colonnes suivantes :

«

20242025Total
2019-
2025
4750294,8

                                          ».

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est de mettre en conformité les ressources budgétaires avec la période de la LPM qui va de 2019 à 2025, afin d’assurer une meilleure visibilité des ressources consacrées aux armées. L’alinéa 451 du rapport annexé fixe les besoins sur la période à 295 Mds d€.

La tableau de l’évolution des effectifs à l’article 5 étant construit sur l’ensemble de la période, il s’agit aussi d’une question d’harmonisation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).