Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 43

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Charles de la Verpillière (LR) Article 2 Déposé le 15/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de la seconde phrase, supprimer les mots :

« les traduit en besoins financiers jusqu’en 2025 et ressources budgétaires jusqu’en 2023 ».

Exposé sommaire

Le Groupe les Républicains souhaite mettre en cohérence le texte avec la durée annoncée de la loi de programmation : 2019 à 2025. La distinction entre besoins financiers et ressources budgétaires ne semble pas pertinente et entretient des doutes inutiles quant à la volonté de maintenir la trajectoire sur la durée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).