Amendement n° 23
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’année :
« 2023 »,
supprimer la fin de l’alinéa 464.
Exposé sommaire
La dissuasion nucléaire repose sur l’existence de deux composantes. Toutefois des débats existent parmi les spécialistes quant à la pertinence de disposer de ces deux composantes.
Le rôle de la composante aéroportée est notamment régulièrement remis en question.
En outre, si la tenue de la posture permanente de dissuasion implique des investissements constants, il n’y a pas de consensus pour dire que des dépenses de modernisation et de renouvellement doivent être engagées urgemment pour toutes les composantes. Cet amendement vise donc à différer les dépenses non-nécessaires à la tenue de la posture permanente de défense afin qu’un véritable débat puisse avoir lieu.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).