Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 21

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Alexis Corbière (FI) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 15/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 373.

Exposé sommaire

Les coopérations industrielles européennes n’ont guère été profitables à la France. Dans le domaine de la défense, généraliser cette approche au niveau européen conduira à accepter des pertes de souveraineté qu’aucun avantage sérieux ne viendrait compenser. Cet amendement vise à faire reconnaître ce fait.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).