Amendement n° 20
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 338 par la phrase suivante :
« Tout passage en phase de réalisation des programmes liés à la dissuasion peut faire l’objet d’un débat contradictoire, approfondi, et d’un vote solennel au Parlement. »
Exposé sommaire
La dissuasion nucléaire est un élément central de la doctrine de défense de la France. A ce titre, elle doit faire l’objet d’un débat démocratique nourri, large et approfondi. Le présent amendement vise à garantir que les options prises en la matière le seront en respectant les principes de la démocratie.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).