Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 18

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Alexis Corbière (FI) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 15/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 254 :

« Si une réforme des retraites est adoptée par le Parlement, elle prend en compte ces spécificités. »

Exposé sommaire

Le gouvernement prévoit d’engager prochainement une énième réforme du système des retraites. Il y a fort à parier que comme toutes celles engagées ces dernières années, celle-ci imposera une nouvelle régression sociale que le groupe de la France insoumise ne pourra pas accepter. En tout état de cause, il ne saurait être question de considérer comme adopté par avance un texte dont le contenu n’a pas été rendu public. Cet amendement vise donc à remplacer une formulation assez malhonnête en ce qu’elle prend pour un fait accompli l’adoption d’un texte que le Parlement devrait en toute rigueur pouvoir repousser.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).