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Amendement n° 11

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Alexis Corbière (FI) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 15/03/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 85.

Exposé sommaire

Les dernières années ont vu s'accélérer une tendance lourde et dangereuse : la confusion des missions de l'armée et de la police. La mise en place de l’opération Sentinelle en est selon nous l’exemple le plus probant. 

Cet amendement vise à ne pas aller plus loin dans cette confusion qui, d'une part, fait peser un risque sur les libertés publiques, mais qui, d'autre part, met à mal le caractère spécifique de l'action militaire. Ce faisant, elle fragilise les armées et les place dans des situations qui suscitent l'hostilité de toutes les populations auxquelles elles ont affaire, et rend toujours plus difficiles l'accomplissement de leurs missions.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).