Amendement n° CL11
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au taux :
« 20 % »,
le taux :
« 30 % ».
Exposé sommaire
Compte tenu des besoins du ministère des armées en termes de recrutements de techniciens supérieurs d'études et de fabrication, il est préférable de porter de 20 à 30 % le plafonnement du nombre de recrutements proposés à titre expérimental.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).