Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL6

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Jean-François Eliaou (LAREM) Chapitre III Déposé le 09/03/2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’intitulé du chapitre III, substituer aux mots : « à la cyber-défense », les mots : « au domaine cyber ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à reprendre la terminologie de la revue stratégique de défense 2017, qui a inspiré le présent projet de loi : « Mener des actions de lutte dans l’espace cyber : aptitude qui consiste à combattre, de façon défensive ou offensive dans l’ensemble du milieu numérique, contre des adversaires étatiques ou non. »

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).