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Amendement n° CF25

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Charles de Courson (LT) Article 3 Déposé le 13/03/2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

Après les mots : « hors contribution du ministère des armées au », insérer le mot : « futur ».

Exposé sommaire

Sous-amendement de précision, le service national universel n'existant pas encore juridiquement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).