Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AE19

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Mme Laetitia Saint-Paul (LAREM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 06/03/2018 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Dispositif

 

A l’alinéa 362 du rapport annexé substituer à la phrase :

« Ces initiatives multilatérales sont complémentaires des relations bilatérales que nous entretenons avec nos partenaires, notamment allemands, britanniques et américains, en particulier sur les volets opérationnel et capacitaire, et qui s’illustrent notamment à travers les conseils franco-allemand de défense, les traités de Lancaster House ou la lutte commune contre le terrorisme jihadiste. »

La phrase suivante:

« Ces initiatives multilatérales sont complémentaires des relations bilatérales que nous entretenons avec nos partenaires, notamment allemands, avec la feuille de route commune ambitieuse résultant du conseil des ministres franco-allemand du 13 juillet 2017, britanniques, avec le traité de Lancaster House, et américains. »

 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel visant à clarifier le présent paragraphe et mettre en valeur les coopérations avec nos alliés allemands, britanniques et américains.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).