Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AE16

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Mme Laetitia Saint-Paul (LAREM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 06/03/2018 Commission des affaires étrangères Fiche officielle ↗

Dispositif

A la dernière phrase de l’alinéa 364 du rapport annexé, substituer aux mots :

 « zones prioritaires »

les mots:

 « zones d’intérêt prioritaire ».

 

Exposé sommaire

Le terme « prioritaire » sous-entend que les autres zones sont reléguées à une importance secondaire. Insérer les termes « d’intérêt » permet de pallier ce sous-entendu.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).