Amendement n° AE13
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 36 du Rapport annexé, après le mot :
« Europe »
insérer les mots :
« et des Européens ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et parallélisme des formes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).