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Amendement n° DN523

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Jean-Jacques Bridey (LAREM) Section 4 Déposé le 13/03/2018 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter ainsi le titre de la section 4 : « à légiférer par voie d’ordonnances ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).