Amendement n° DN502
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de l'alinéa 90, ajouter la phrase : « La France participera à toutes les initiatives utiles en vue de faire adopter un nouveau traité sur l'espace, visant à en éviter l'arsenalisation. »
Exposé sommaire
L'espace est utilisé à des fins militaires par de nombreux pays dont la France qui dispose de satellites d'observation et de télécommunications. Des capacités satellitaires civiles y sont également utilisées à des fins militaires.
Il n'est donc pas question de renoncer à cet usage.
En revanche, il faut éviter que l'espace ne devienne un lieu de confrontation et prévenir son arsenalisation.
Le traité de l'espace de 1967 devra certainement connaître des évolutions en ce sens.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).