Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN495

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Jean-Jacques Bridey (LAREM) Article 5 Déposé le 12/03/2018 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l'article 5 :

« L’augmentation nette des effectifs du ministère des armées s’effectuera comme suit :

(en équivalents temps plein)

 20192020202120222023Total 2019-202320242025
Augmentation nette des effectifs4503003004501 5003 0001 5001 500

Ces évolutions d’effectifs ne concernent que les emplois financés par les crédits de personnel du ministère des armées. Les effectifs du ministère des armées s’élèveront ainsi à 271 936 équivalents temps plein en 2023 et 274 936 équivalents temps plein en 2025. »

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).