Amendement n° DN485
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l'alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé:
« Les volontaires stagiaires perçoivent une solde et bénéficient de prestations en nature. ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'alinéa 8.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).