Amendement n° DN484
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« durée »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« de six à douze mois, renouvelable pour une durée de deux à six mois dans la limite d'une durée totale de douze mois. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).