Amendement n° DN441
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« - au premier alinéa, après le mot : "matériels" , insérer les mots : "et connaissances" . »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les dispositions prévues à l'alinéa 19 de l'article 25.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).