Amendement n° DN435
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Avant l'article 22, insérer la division et l'intitulé suivants : "Chapitre III bis Qualification de certains appareils et dispositifs techniques".
Exposé sommaire
Amendement de clarification.
L'article 22 ne contenant aucune disposition relative à la cyberdéfense, il convient de le déplacer hors du chapitre III du projet de loi consacré à ce domaine.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).