Amendement n° DN432
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
A l'alinéa 15, après le mot : "prévention", insérer les mots : "et à la caractérisation".
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les dispositions prévues à l'alinéa 14.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).