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Amendement n° DN430

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Jean-Jacques Bridey (LAREM) Article 19 Déposé le 12/03/2018 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

A alinéa 14, après les mots : "aux seules fins de", insérer les mots : "prévenir et de".

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec les dispositions prévues à l'alinéa 15.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).