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Amendement n° DN380

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Alexis Corbière (FI) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 12/03/2018 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

A l'alinéa 86, la dernière phrase est supprimée.

Exposé sommaire

Les dernières années ont vu s'accélérer une tendance lourde et dangereuse : la confusion des missions de l'armée et de la police. Cet amendement vise à ne pas aller plus loin dans cette confusion qui, d'une part, fait peser un risque sur les libertés publiques, mais qui, d'autre part, met à mal le caractère spécifique de l'action militaire. Ce faisant, elle fragilise les armées et les place dans des situations qui suscitent l'hostilité de toutes les populations auxquelles elles ont affaire, et rend toujours plus difficiles l'accomplissement de leurs missions.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).