Amendement n° DN369
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 46.
Exposé sommaire
Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire.
Ce privilège donné à cette Alliance exclut toute possibilité de voir l'Union européenne émerger comme un pôle diplomatique et militaire alternatif à la puissance étasunienne. Cet amendement vise à prendre acte de cette situation d'impasse dans laquelle placerait la France toute velléité d'insérer les coopérations européennes de défense dans un cadre intégré et contraignant.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).