Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN337

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Didier Baichère (LAREM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/03/2018 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Ajouter à la suite de l’alinéa 416 l’alinéa suivant : « Une réflexion d’ensemble sera engagée sur le financement de l’innovation de rupture qui doit bénéficier d’une structure dédiée et de taille critique. La coopération européenne en la matière sera privilégiée. »

Exposé sommaire

L’amendement vise à mettre l’accent sur l’enjeu de l’innovation de rupture, trop brièvement évoqué à l’alinéa 416.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).