Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN317

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré Mme Émilie Guerel (LAREM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/03/2018 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 260 par la phrase suivante :

« Ce dernier, au service de l’engagement de la jeunesse, fera d’ailleurs l’objet de moyens spécifiques et d’un financement dédié, dissocié de celui de la loi de programmation militaire actuelle. »

Exposé sommaire

Précision ici nécessaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).