Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN304

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Philippe Chalumeau (LAREM) Article 16 Déposé le 09/03/2018 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Au II, les mots : « et dans le domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres » sont remplacés par les mots : « « achats », ainsi que dans les domaines de la gestion de la paie ou de la solde, de l’insertion professionnelle et du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ».

Exposé sommaire

La liste initiale exclut certaines spécialités pourtant notoirement déficitaires. Cette liste est donc complétée en conséquence.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).