Amendement n° DN303
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Au I, après les mots : « corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications » insérer : « et des secrétaires administratifs ».
Exposé sommaire
L’article, dans sa rédaction actuelle, est exclusivement centré sur les emplois de la catégorie B de la filière technique alors que la filière administrative est placée dans une situation comparable.
L’objet de cet amendement est donc d’élargir le champ de l’expérimentation au premier grade du corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).