Amendement n° DN293
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
A la dernière phrase de l’alinéa 35, supprimer les mots : « par voie maritime ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les armées françaises assurent sans distinction particulière la défense des approvisionnements maritimes, terrestres et aériens.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).