Amendement n° DN277
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
A la première phrase de l'alinéa 410, substituer les mots : « ou de plusieurs porte-avions disponibles », aux mots : « porte-avions disponible ».
Exposé sommaire
La projection de capacités aéronavales est en enjeu de souveraineté pour la France non seulement en ce qui concerne son rôle dans les opérations extérieures mais également dans la sécurisation de ses territoires ultra-marins, de ses zones économiques exclusives, des câbles sous-marins par lesquelles transite l’information mondiale et des routes commerciales. Or la disponibilité d’un unique groupe aéronaval réduit de facto la permanence de cette capacité de projection. La LPM doit donc laisser ouverte la possibilité pour la France de se doter de plusieurs porte-avions afin de disposer en permanence d’un groupe opérationnel. La LPM n’autorisant que les études, celles-ci étant de coût identique quel que soit le nombre de porte-avions in fine construits, cette modification est sans incidence budgétaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).