Amendement n° DN267
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l'alinéa 26, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de l’élaboration d’une défense commune de l’Union européenne, la France proposera à ses partenaires d’étudier les conditions dans lesquelles la force nucléaire de dissuasion pourrait s’inscrire dans une doctrine concertée à l’échelle de l’Union. ».
Exposé sommaire
Les concepts de dissuasion élargie et de dissuasion concertée ont été évoqués dans le passé par les responsables français. Il paraît hautement souhaitable que cette réflexion soit reprise en concertation avec nos partenaires dans le cadre de l’élaboration d’une défense commune de l’Union européenne.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).