Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN265

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Patrick Hetzel (LR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/03/2018 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 136, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Dans le cadre d’un dialogue avec les États voisins de l’Union européenne, et notamment avec la Russie, la France étudiera avec ses partenaires l’opportunité de mettre éventuellement en place un système de défense anti-missiles. ».

Exposé sommaire

Compte tenu de l’évolution des menaces, il est un peu présomptueux d’affirmer que dissuasion nucléaire et défense anti-missiles sont contradictoires.

Engager une étude sur ce sujet avec nos partenaires et avec les États voisins de l’Union européenne aurait beaucoup d’avantages :

– approfondir la complémentarité éventuelle de ces deux concepts,

– répondre à la fois aux attentes de certains de nos partenaires (Pologne et République tchèque), mais aussi aux préoccupations de la Russie,

– rendre aux Européens l’initiative sur cette question,

– prendre la mesure des enjeux technologiques d’un tel système et des retombées éventuelles de ces enjeux pour les Européens.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).