Amendement n° DN264
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l'alinéa 58, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Les enjeux liés au développement durable exigent une gestion environnementale rigoureuse des équipements et des services de la défense.
« Une démarche exemplaire s’engagera pour favoriser l’émergence de filières de démantèlement appropriées à chaque type de matériels.
« Tout nouveau programme de développement intégrera la gestion du cycle de vie complet des composants et matériaux les constituant.
« Des actions spécifiques associées au programme en cours viseront à anticiper le recyclage des matériels existants. »
Exposé sommaire
La loi issue du grenelle de l’environnement prévoit des dispositions visant à réduire les impacts environnementaux des biens et des services.
Le Ministère de la défense est le premier investisseur public.
Cet amendement propose donc d'inscrire le développement technologique des équipements de la défense dans une démarche de développement durable pour la protection des générations futures.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).