Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN260

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Patrick Hetzel (LR) Article 31 Déposé le 09/03/2018 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Est engagée une négociation d’une réforme en profondeur de l’OTAN, avec la mise en place d’un pilier européen autonome au sein de l’Alliance ».

 

Exposé sommaire

Le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN doit s'accompagner d'un travail en profondeur pour réformer l'Alliance qui aboutisse à la mise en place d'un pilier européen autonome.

Il est plus que jamais nécessaire afin de faire émerger une véritable défense européenne avec son identité et ses stratégies propres au sein de l'OTAN. Cet objectif est déterminant non seulement pour l'image de la France dans le monde mais aussi pour la poursuite de la construction de la PESD.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).