Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN254

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Patrick Hetzel (LR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/03/2018 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 58, insérer l’alinéa suivant :

« La France encourage les États africains à développer leur propre système d’alliance dans le domaine de la défense et elle favorise des accords de coopération sur la défense entre ces États et l’Union européenne. ».

Exposé sommaire

Il est temps de donner une dimension nouvelle à nos accords de coopération de défense avec les États africains.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).