Amendement n° DN245
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
A la fin de l'alinéa 153, ajouter la phrase suivante:
"Dans ce cadre, le Gouvernement s’engage en faveur d’une révision progressive de la grille indiciaire des salaires des personnels militaires et civil du ministère des armées afin de faciliter le recrutement et la fidélisation des personnels."
Exposé sommaire
Cet amendement vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur l’existence d’un risque quant à l’attractivité et à la fidélisation des personnels. Cela avait été en effet identifié dans le rapport de MM. PUEYO et ANDRÉ qui soulignait qu’« une forte concurrence avec le secteur privé existe pour certains métiers rares ou très qualifiés (médecins, mécaniciens spécialisés, linguistes…) qui nécessitera un effort en termes de rémunération. Les plus petites soldes devront elles aussi être revalorisées, dans le cadre de la transposition des règles de la fonction publique. Dans ce contexte, la direction des ressources humaines du ministère des Armées s’attelle à un chantier risqué, celui de la rénovation de l’ensemble du régime indemnitaire afin de rendre celui-ci plus simple et plus lisible et de mieux compenser certaines sujétions. Tous ces éléments nous conduisent à penser que la masse salariale augmentera dans les prochaines années et que sa maîtrise sera un défi constant. »
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).