Amendement n° DN241
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’article 5, ajouter l’article suivant :
"Les éventuelles augmentations d'effectifs du SIAé viendront en augmentation du plafond des
emplois autorisés du ministère de la défense."
Exposé sommaire
Le SIAé est un service industriel étatique de maintenance des aéronefs militaires. Cet amendement vise à permettre au SIAé d'augmenter ses effectifs sans que cela oblige le reste du ministère de la Défense.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).