Amendement n° DN218
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l'alinéa 90 ajouter la phrase suivante : « La France prendra toutes les initiatives utiles en vue de faire adopter un nouveau traité sur l'espace, visant à en faire une zone démilitarisée. »
Exposé sommaire
La menace exo-atmosphérique est bien identifiée par la Revue stratégique et par le présent rapport. Toutefois, l'analyse semble accompagnée d'un regrettable fatalisme. La France insoumise considère au contraire qu'il est de première nécessité d'agir pour que l'espace exo-atmosphérique ne devienne pas un lieu de confrontation. Cet amendement vise donc à rappeler que la France peut et doit agir pour renforcer le droit international à ce sujet.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).