Amendement n° DN217
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 265, supprimer le mot : « indispensables ».
Exposé sommaire
Si les réserves sont bien évidemment des compléments utiles aux armées et formations rattachées, il est impossible d'admettre qu'elles leur soient « indispensables ». En utilisant ce terme, le rapport annexé à la LPM changerait subrepticement leur fonction et placerait les armées dans une forme de dépendance de droit aux réserves pour l'accomplissement de leur mission. Le présent amendement vise à éviter cette dénaturation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).