Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN215

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Alexis Corbière (FI) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/03/2018 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 77, substituer les mots : « doivent être en mesure de garantir la souveraineté de la France sur son territoire maritime », aux mots : « sont en mesure d’assurer dans la durée deux à trois déploiements maritimes ».

Exposé sommaire

La France possède le deuxième territoire maritime du monde. Cette situation implique de grandes responsabilités. La France doit donc dimensionner son investissement en fonction d'elles et non rabaisser ses objectifs capacitaires en fonction de considérations purement financières. Cet amendement vise donc à rappeler que ce sont les besoins qui doivent déterminer l'allocation des ressources consenties et non l'inverse.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).