Amendement n° DN210
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l'alinéa 244 ajouter un paragraphe ainsi rédigé : " La fidélisation des personnels de la défense nécessite une action volontariste en faveur de l'égalité. A cette fin la direction des ressources humaines communique chaque année aux commissions compétentes du parlement un rapport sur la situation matérielle et morale des femmes dans l'institution militaire. "
Exposé sommaire
La défense est l'affaire de tou·te·s les Français·es. C''est pourquoi la féminisation des armées est logique et nécessaire. Ce processus, engagé depuis de nombreuses années est aujourd'hui bien avancé et un succès pour nos armées. Toutefois, comme dans l'ensemble de la société l'égalité entre les hommes et les femmes est loin d'être acquise. Cet amendement vise à donner aux armées un cadre et un objectif réalistes afin d'y parvenir.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).