Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN201

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Fabien Lainé (DEM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/03/2018 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

A l’alinéa 294, substituer par deux fois le mot : « Suffren », au mot : « Barracuda ».

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel vise à substituer au nom du programme Barracuda, le type des navires effectivement issus de ce programme afin d’assurer la cohérence avec les navires qu’ils remplacent, de « type Rubis ».

Cette cohérence interne appuie par ailleurs la cohérence rédactionnelle avec la Loi de Programmation Militaire précédente.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).