Amendement n° DN187
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
1. A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
"au réserviste"
les mots
"à la ou au réserviste"
2 A la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
"le réserviste"
les mots
"la ou le réserviste"
3. A l'alinéa 5, après les mots :
" le mandat de"
insérer les mots :
" conseillère municipale ou "
4. A l'alinéa 9, après les mots :
"le mandat de"
insérer les mots :
"conseillère municipale ou de"
5. A l'alinéa 11, après les mots :
"de maire et "
insérer les mots :
"d'adjointe ou"
6. A l'alinéa 13 substituer aux mots :
"au militaire"
les mots
" à la ou au militaire"
6. A l'alinéa 13, substituer aux mots :
"ce militaire"
les mots :
" cette ou ce militaire"
7. A l'alinéa 14, substituer aux mots :
" le militaire"
les mots
"la ou le militaire"
8. A l'alinéa 15, substituer aux mots :
"de conseiller municipal"
les mots
" de conseillère municipale ou de conseiller municipal"
9. A l'alinéa 14, substituer aux mots :
"des élus locaux "
les mots
" des élues et élus locaux"
Exposé sommaire
Alors que la France est l'une des armées les plus féminisées du monde avec 15,5% des effectifs militaires, cet amendement vise à valoriser la présence de ces femmes dans nos armées, reconnaître la diversité de nos effectifs et garantir l'égalité femme-homme.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).