Amendement n° DN177
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « aux commissions compétentes » les mots : « à l'ensemble des commissions ».
Exposé sommaire
Le nombre et le coût des opérations extérieures (OPEX), que la Cour des comptes estime, dans un rapport de 2016, à 100 000 euros par soldat déployé et par an, ont tendanciellement beaucoup augmenté et leur nature a évolué. En 2017 par exemple, le surcoût des opérations extérieures est estimé à 1,3 milliards d’euros. En raison de ce coût particulièrement important, chaque parlementaire est concerné. Aussi, pour accroître la place du Parlement, il est proposé d'informer l'ensemble des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les opérations extérieures et les missions intérieures en cours.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).