Amendement n° DN176
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après les mots : « une information au Parlement », insérer les mots : « qui peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote ».
Exposé sommaire
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a accru le rôle du Parlement en matière de politique de défense, en renforçant l’information qui lui est due et son contrôle sur les opérations extérieures. Alors que le nombre et le coût des opérations extérieures (OPEX) ont tendanciellement beaucoup augmenté et que leur nature a évolué, passant d’opérations de maintien de la paix à des actions impliquant parfois de véritables actions de combat, il est important d'assortir l'information de l'Assemblée nationale et du Sénat d'un débat potentiel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).