Amendement n° DN158
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 127.
Exposé sommaire
La deuxième phrase de cet alinéa ne fait que paraphraser la première. La planification et la conduite d'opérations autonomes au sein d'une coalition ou de façon unilatérale sont déjà évoquées dans la première phrase.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).