Amendement n° DN155
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 81, après le mot :
« étatique »,
Insérer les mots :
« ou non étatique ».
Exposé sommaire
Comme le rappelle le rapport de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de l'année 2017, les menaces potentielles proviennent aussi bien d'acteurs étatiques que non étatiques. C'est justement le caractère transnational de certaines entités (aussi bien terroristes que criminelles) qui a fait naître le concept de " guerre asymétrique ".
Attaché à l'Union européenne, le Gouvernement actuel n'est pas sans savoir que la Stratégie de sécurité de l'Europe de l'année 2016 identifie les menaces hybrides (et donc non étatiques) comme un de ses défis prioritaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).