Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° DN152

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Bastien Lachaud (FI) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/03/2018 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À l'alinéa 255 les mots « la future réforme des retraites s'appliquera aux militaires en tenant compte de ce spécificités » sont supprimés.

Exposé sommaire

Le gouvernement prévoit d'engager prochainement une énième réforme du système des retraites. Il y a fort à parier que comme toutes celles engagées ces dernières années, celle-ci imposera une nouvelle régression sociale que le groupe de la France insoumise ne pourra pas accepter. En tout état de cause, il ne saurait être question de se prononcer par avance en faveur d'un texte dont le contenu n'a pas été rendu public. Cet amendement vise donc à supprimer une formulation assez malhonnête en ce qu'elle prend pour un fait accompli l'adoption d'un texte que le Parlement devrait en toute rigueur pouvoir repousser.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).