Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN150

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Bastien Lachaud (FI) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/03/2018 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À l'alinéa 165, après les mots « seront particulièrement sollicités » sont ajoutés les mots « et verront leurs moyens adaptés en conséquence. »

Exposé sommaire

Les services interarmées de soutien ont un rôle fondamental pour le succès de nos armées. Le présent rapport le reconnaît. Toutefois, pour plus de sûreté, le présent amendement vise à rendre explicite l'intention de l’État de garantir à ces services qu'ils disposeront des moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).