Amendement n° DN145
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l'alinéa 81,
Les mots « conformément aux orientations de la Revue stratégique » sont remplacés par les mots « conformément aux directives du président de la République »
Exposé sommaire
A
L'avenir de la dissuasion nucléaire mérite un débat public largement ouvert et approfondi. Il mérite également que les arbitrages pris à son sujet par l'exécutif soient exposés au peuple dans la plus grande transparence et sans faux-semblant. Les députés de la France insoumise ayant eu l'occasion de soulever ce point avec le rédacteur la Revue stratégique, et après lecture de ce document et notamment de sa préface, il apparaît clairement que le sujet de la dissuasion n'entrait pas dans la lettre de mission des auteurs de la Revue. Afin de préserver leur honneur et le crédit de la représentation nationale, il paraît nécessaire de rétablir cette vérité que le président de la République a tranché seul cette question d'intérêt vital pour le pays.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).